1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://inox-cables.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site

Damien BOURBIGOT
Adresse : 23 rue des Préfaudières 44770 LA PLAINE SUR MER
Tél. : 07 68 29 29 76
SIREN : 851879940 RCS Saint-Nazaire
SIRET : 85187994000019 RCS Saint-Nazaire
Code NAF : 4332BB
Responsable publication : Damien BOURBIGOT. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Création du site

Inox & Câbles

Hébergement du site

O2Switch
Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS CLERMONT-FERRAND 510 909 807 00024
Code NAF : 6311Z

Crédits

Crédit photos : Pixabay

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Inox & Câbles implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Inox & Câbles sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Inox & Câbles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par M. Damien BOURBIGOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Modération des commentaires

Les commentaires sont activés sur la plupart des articles ; ils seront systématiquement modérés par le responsable d’Inox & Câbles . Pour que votre commentaire soit validé, nous vous recommandons

• d’insérer un vrai nom ou prénom (les surnoms seront étudiés au cas par cas),
• d’ajouter un message à contenu réel, propice à la création discussions pertinentes.

La présence de liens dans les commentaires sera examinée avec la plus grande attention, un bon lien étant en rapport avec le sujet, un mauvais lien renvoyant par exemple vers un site dont le sujet n’a rien à avoir avec le site d’Inox & Câbles . Inox & Câbles se réserve le droit de modifier voire de supprimer le lien dans le commentaire si celui-ci renvoyait vers un site non conforme à la loi ou aux exigences de l’agence. Enfin, seront supprimés les commentaires insultants, « rageux », visant au spam, etc.

3. Description des services fournis

Le site d’Inox & Câbles a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations de Damien BOURBIGOT : toutes poses, câbles et garde-corps en inox.

Inox & Câbles s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur son site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les langages HTML, CSS, PHP, JavaScript et MySQL et le CMS WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Inox & Câbles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Inox & Câbles .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Inox & Câbles ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://inox-cables.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Inox & Câbles ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Inox & Câbles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Inox & Câbles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://inox-cables.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Inox & Câbles ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Inox & Câbles et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site d’Inox & Câbles.

Le client dispose d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant Inox & Câbles à l’adresse :

Inox & Câbles
23 rue des Préfaudières
44770 LA PLAINE SUR MER

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site d’Inox & Câbles contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation Inox & Câbles. Cependant, Inox & Câbles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies pour :

• Google Chrome,
• Mozilla Firefox,
• Microsoft Internet Explorer,
• Microsoft Edge,
• Safari.

Google Analytics

Ce site utilise le système de suivi d’audience de Google Analytics. Les fonctionnalités activées concernent les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt et l’attribution améliorée des liens. Si vous souhaitez désactiver le suivi de Google Analytics durant votre navigation, vous pouvez télécharger ce module.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://inox-cables.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire.

10. Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Inox & Câbles est engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques dans le respect du Règlement Général de Protection de Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel. Notre objectif est d’être aussi transparent et ouvert que possible sur ce que nous faisons et dans quel but.

Inox & Câbles est responsable des données à caractère personnel collectées sur son site Internet https://inox-cables.fr et/ou enregistrées sur sa base de données.

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : Damien BOURBIGOT peut être contactée via ce formulaire.

La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les démarches mis en œuvre par Inox & Câbles afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

1. Comment sont collectées vos données ?

1.1 La collecte par le biais de formulaires en ligne

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect, client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

• le nom du responsable de traitement,
• les finalités associées à la collecte réalisée,
• si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné ou par l’achat du produit envisagé,
• les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée,
• un renvoi aux pages pertinentes de la présente politique sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du DPO, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…

1.2 La collecte par le biais des cookies

Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.

Certains cookies sont déposés par Inox & Câbles directement lors de la navigation sur son site Internet. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le site Internet d’Inox & Câbles utilise principalement les cookies de mesure d’audience suivants :

• Google Analytics

Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, Inox & Câbles :

• informe les internautes de la finalité des cookies,
• obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis,
• indique aux utilisateurs les moyens de les refuser.

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :

• les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand,
• les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas,
• les cookies d’authentification,
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia,
• les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing » ),
• certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics),
• les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :

• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité,
• les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées,
• certains cookies de mesure d’audience.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :

• des finalités précises des cookies utilisés,
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien » en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau (avec un renvoi au présent paragraphe et à l’annexe 1 infra),
• du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.

De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.

1.3 La collecte par téléphone

Inox & Câbles dans le cadre de sa relation client peut recueillir par téléphone des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

1.4 La collecte indirecte

Inox & Câbles peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers (ex : club d’entreprises, réseaux, clients, salons…). Dans une telle hypothèse, Inox & Câbles :

• établit un contact avec ce tiers conformément aux dispositions du règlement,
• avise les personnes du transfert de leurs données dans les conditions définies par le règlement,
• indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité,
• informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à Caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.

En conformité avec la législation en vigueur, Inox & Câbles a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
Principalement :

• votre prénom et nom,
• vos adresses électronique et postale,
• votre fonction,
• vos numéros de téléphone fixe et portable.

Nous collectons des données à caractère personnel directement à partir des données que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou vous inscrivez sur notre site Internet, par téléphone ou par e-mail (prénom, nom, adresse électronique, adresse postale et adresse de facturation ainsi que votre numéro de téléphone).

Les informations liées à l’utilisation du site Internet peuvent aussi être collectées via des cookies (comme votre adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, pages et informations consultées lors de l’utilisation de notre site Internet [fréquence et horaire] et, si vous arrivez sur notre site en cliquant sur un lien à partir d’un autre site Web, l’URL de la page avec le lien).

3. Les données collectées avec ou sans consentement

A ce titre, Inox & Câbles est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

3.1 Le consentement de la personne concernée

N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

• dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». 
• le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

3.2 L’exécution des obligations au titre d’un contrat

N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : contrat de maintenance, abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant,….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

3.3 L’intérêt légitime du responsable de traitement

N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par Inox & Câbles implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les sous-traitants). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, Inox & Câbles évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

3.4 Une obligation légale rendant le traitement obligatoire

N.B. : Le contexte réglementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc…

4. Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

L’objectif de la collecte de données à caractère personnel est le suivant :

• traiter et exécuter vos commandes,
• gérer votre compte,
• vous donner des informations sur les produits et services que vous recherchez ou que nous jugeons pouvant vous être utiles,
• vous inviter à des évènements pouvant vous intéresser.

Lorsque nous traitons ces données dans ce but, nous nous assurons toujours que vos données à caractère personnel sont protégées. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement si vous le souhaitez, en vous adressant au DPO via ce formulaire.
Veuillez noter que si vous vous opposez à ce traitement, cela peut affecter notre capacité à mener les tâches mentionnées ci-dessus, réalisées dans votre intérêt.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pendant une période de 2 ans maximum, à compter de votre dernière interaction avec nous.

5. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel et combien de temps les conservons-nous ?

Inox & Câbles prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité par Inox & Câbles.

Lorsque vous commandez un de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel pour gérer votre compte, traiter votre commande et remplir le contrat passé avec vous.

Si vous nous en donnez l’autorisation, nous utiliserons votre e-mail et numéro de téléphone pour vous communiquer des articles qui peuvent vous intéresser via des mises à jour et des offres.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous aurez la possibilité de vous désinscrire via ce formulaire ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail que vous recevez.

Vous disposez aussi d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant Inox & Câbles via ce formulaire.

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire dans le but pour lequel elles ont été fournies. Conformément à la loi, nous conserverons les données liées à votre compte et à vos transactions pendant 3 ans à compter de la fin d’exécution de notre contrat.

Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 2 ans sans réponse à aucune sollicitation.

Les données collectées par le biais de Google Analytics sont conservées 26 mois.

Les CV des candidats sont conservés pendant une durée de 2 ans.

6. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?

Inox & Câbles est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à ses prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte.

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour une prestation de sous-traitance, Inox & Câbles applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.

Inox & Câbles veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre elle et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

• n’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente politique,
• et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

7. A qui s’adresser pour contrôler l’utilisation de vos données à caractère personnel ?

Toute demande doit être adressé au DPO via ce formulaire pour :

• être informé de la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel,
• modifier vos paramètres de confidentialité à tout moment, par exemple les paramètres liés au marketing direct, et demander que vos données à caractère personnel soient traitées ou non,
• exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression,
• exercer son droit à l’oubli,
• demander la portabilité des données.

Le règlement européen général sur la protection des données vous donne le droit de porter plainte auprès du commissaire à la protection des données.

8. Les données sont-elles transférées hors UE ?

Si Inox & Câbles communique les données à caractère personnel à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, Inox & Câbles s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

9. Modifications de cette politique de confidentialité

Inox & Câbles peut être amenée à modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Nous pouvons également vous informer de ces modifications par e-mail.

09/12/2019 – version 1 de la Politique de confidentialité et de sécurité des données personnelles d’Inox & Câbles

1. Considérant (47) du Règlement 2016/679 : Les intérêts légitimes d’un responsable du traitement (…) peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement (…). (…) Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.